Avis

Décret N° 68-85 du 26 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 6 du 9 février 1971, page 139

Avis au Public

A.E.C. N° 895

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 5 mars 1970 Mr. Mohamed Ben Mohamed Ben Dhaou Ben Mabrouk demeurant à Chehimet — délégation de Souassi agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Chehimet, délégation de Souassi (Gouvernorat de Sousse) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Sousse pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 4085

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines le 21 décembre 1970.

Les Ciments Portland de Bizerte demeurant à Bizerte Baie de Sebra agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter conformément aux plans annexés à la demande route de Béchateur Cheikhaï El Abouaz (Gouvernorat de Bizerte) un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Bizerte pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 62

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 8 janvier 1972 Mr. Ezzeddine Abassi P.D.G. demeurant à Tunis. 26. rue d'Angleterre agissant pour le compte de la Société Tunisienne d'Expansion Minière, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la mise de Djebilet El Kohou, délégation de Zaghouan, un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-85 du 26 mars 1968, JORT n° 6 du 9 février 1971, p. 139.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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