Au Nom du Peuple :
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE USIQUE. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à l'Accord, ci-annexé, pour l'importation d'objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel conclu à Lake Success, New-York, le 22 novembre 1950.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 16 février 1971
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 9 février 1971 :