Le Ministre des Finances;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 24 mars 1952, relatif à l'institution du droit de sortie sur les cuirs, peaux brutes ou chaulées;
Vu l'avis du Ministre de l'Economie Nationale;
Arrête :
Article Unique. — Est suspendu, à compter du 1er janvier 1971, le droit de sortie de 10 % institué par l'arrêté du 24 mars 1952 et frappant à la sortie les cuirs et peaux brutes ou chaulées.
Tunis, le 17 février 1971
Le Ministre des Finances
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA