Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970;
Vu le décret n° 70-1 du 3 janvier 1970, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1970;
Vu le décret n° 70-272 du 7 août 1970, modifiant le décret n° 70-119 du 11 avril 1970, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu l'avis du Ministre des Finances et du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan;
Décretons :
Article Premier. — Les emplois ci-après sont transférés du Ministère du Plan au Ministère des Finances.
— 12 contrôleurs financiers
Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 février 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA