Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une Caisse des Prêts Communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret n° 67-215 du 8 juillet 1967, autorisant la Commune de Kélibia à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 15.000 D. pour la construction d'un marché;
Vu le décret n° 69-201 du 20 juin 1969, autorisant la Commune de Kélibia à modifier l'affectation de l'emprunt de 15.000 D. autorisé par le décret n° 67-215 du 8 juillet 1967;
Vu le décret du 13 décembre 1957, portant création d'une Commune à Kélibia;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 1970;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 15.000 D que la Commune de Kélibia a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, par le décret sus-visé n°67-215 du 8 juillet 1967, sera affecté à la construction d'un marché central.
ART. 2. — Le décret sus-visé n° 69-201 du 20 juin 1969 est abrogé.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Kélibia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA