Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les deux Accords de prêt ci-annexés, conclus entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et désignés ci-après :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 9 mars 1971.
1°) — L'Accord de prêt (AID n° 664-H-047) d'un montant de dix millions de Dollars (10.000.000 $) signé le 11 décembre 1970.
2°) — L'Accord de prêt (AID n° 664-G-048) d'un montant d'un million trois cent soixante-six mille huit cent vingt neuf Dinars cinq cent quarante-quatre Millimés (1.366.829,544) signé le 30 décembre 1970.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 9 mars 1971
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA