Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — L'article 4 de la loi N° 69-14 du 28 février 1969, portant création de la Société Nationale de
la Protection des Végétaux est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 4 (nouveau). — La Société Nationale de la Protection des Végétaux est administrée par un Conseil d'Administration comprenant les représentants des Départements et organisations professionnelles intéressés.
La composition de ce Conseil est fixée par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 9 mars 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
PREMIER MINISTERE
TITULARISATION DE PREDICATEURS
DE DELEGATION
ANNEE 1969
Pour le 1er Echelon :
Hamda Ben Taleb, à compter du 1er octobre 1969
ANNEE 1970
Pour le 1er Echelon :
Mohamed Ben Mohamed Saidane, à compter du 13 mars 1970
Mohamed Kasraoui, à compter du 13 juin 1970
Mohamed Ghariani, à compter du 17 juin 1970
Laid Mohamed Ben Ahmed Jabeur, à compter du 17 juin 1970
Youssef Ben Mohamed Bel'agha, à compter du 18 juin 1970
Khelifa Ben Said El Hédi, à compter du 18 juin 1970
Ali El Hani Hamel, à compter du 20 juin 1970
Abderrazak Khelil, à compter du 25 juin 1970
Mohamed Hédi Tabei, à compter du 25 juin 1970
Amor Ben Khelifa Agoubi, à compter du 27 juin 1970
El Azhar Ben Ali Zairi, à compter du 29 juin 1970
Hassen Ben Hadj Belgacem Mellahi, à compter du 1er août 1970
Mohamed Hédi Lassoued, à compter du 1er août 1970
Hmida Ben Hassen Ben Azouz, à compter du 1er septembre 1970
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
PREDICATEURS DE DELEGATION
ANNEE 1969
Pour le 2ème Echelon :
M'Hamed Ben Mohamed Achour, à compter du 1er novembre 1969
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 9 mars 1971.
p. 242242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 9 Mars 1971
Pour le 2ème Echelon :
Habib El Houla, à compter du 1er février 1970
Mohamed Tahar Essaihi, à compter du 1er février 1970
Hamza Ben Béchir El Masmoun, à compter du 1er février 1970
Mohamed Abdelwahab El Allani, à compter du 1er février 1970
Mohamed E. Kébir Mrabet, à compter du 1er février 1970
Mohamed Lazhar En-Naoui, à compter du 1er mars 1970
Mohamed Sahbi Ben Arfa Saadi, à compter du 1er mars 1970
Abderrahman Ben Abdellatif, à compter du 1er mai 1970
Youssef Ben Brahim Lobz, à compter du 1er mai 1970