Le Premier Ministre.
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu l'arrêté du 26 août 1967, portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires des personnels des établissements d'Enseignement Agricole;
Vu l'arrêté du 15 avril 1968, modifiant l'arrêté du 22 novembre 1963, portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires des catégories de personnels du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Il est institué au Ministère de l'Agriculture des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
1ère Commission : Ingénieurs en Chef, Géologues en Chef, Ingénieurs Principaux, Géologues Principaux, Pédologues Principaux, Chefs de Laboratoire, Vétérinaires Inspecteurs en Chef et Vétérinaires Inspecteurs de l'Elevage.
2ème Commission : Inspecteurs Principaux des Affaires Foncières, Inspecteurs des Affaires Foncières, Inspecteurs Principaux et Inspecteurs des Services Extérieurs.
3ème Commission : Ingénieurs Divisionnaires, Ingénieurs des Travaux de l'État, Géologues, Pédologues, Chefs de Travaux de Laboratoire.
4ème Commission : Economies-Comptables, Contrôleurs Principaux Chefs de Section, Contrôleurs Principaux et Contrôleurs des Affaires Foncières, Contrôleurs Principaux Chefs de Section, Contrôleurs Principaux et Contrôleurs des Services Extérieurs.
5ème Commission : Adjoints Techniques, Adjoints Techniques de Laboratoires et Adjoints Techniques des Statistiques.
6ème Commission : Commis d'Administration Chefs de Groupe, Commis d'Administration, Commis des Travaux Publics, Commis des Services Extérieurs, Secrétaires Sténo-Dactylographes, Dactylographes, Surveillants Principaux et Surveillants des Haras, Agents de Constatation.
7ème Commission : Agents Techniques, Agents Techniques de Laboratoire et Agents Techniques des Statistiques
8ème Commission : Hajebs, Téléphonistes, Cavaliers des Lotissements, Préposés des Pêches, Sous-Patron Garde Pêche, Matelot-Chef Garde Pêche, Préposés des Services Extérieurs.
9ème Commission : Professeurs de l'Enseignement Supérieur Agricole, Maîtres de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole, Chefs de Travaux de 1ère et de 2ème Catégories de l'Enseignement Supérieur Agricole, Intendant de l'Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis.
10ème Commission : Professeurs de l'Enseignement Secondaire Agricole «A» et «B», Professeurs Techniques Adjoints de l'Enseignement Secondaire et Moyen Agricole, Surveillant Général de l'Enseignement Agricole.
11ème Commission : Maîtres d'Enseignement Techniques des Collèges Moyens d'Agriculture, Instituteurs, Instituteurs Techniques, Surveillants de 1ère Catégorie des Etablissements d'Enseignement Supérieur et Secondaire Agricole.
12ème Commission : Surveillants de 2ème Catégorie des Collèges Moyens d'Agriculture et des Centres de Formation Professionnelle Agricole et Mécanique.
Art. 2. — La composition des Commissions Administratives Paritaires sus-mentionnées est fixée ainsi qu'il suit, pour chacune d'entre elles :
Représentants de l'Administration :
- Titulaires : 2
- Suppléants : 2
Représentants du Personnel :
- Titulaires : 2
- Suppléants : 2
Art. 3. — Les arrêtés sus-visés des 26 août 1967 et 15 avril 1968 sont abrogés.
Art. 4. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 24 mars 1971
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
TITULARISATION DE CERTAINS
AIDES SOIGNANTS
ANNEE 1966
Pour le premier échelon :
Jannette Sassi, à compter du 14 avril 1966
ANNEE 1968
Halima Aouissi, à compter du 12 juillet 1968
Néjia Djerbi, à compter du 12 juillet 1968
Jamila Ezzine, à compter du 23 septembre 1968
Béchir Ben Salem, à compter du 1er octobre 1968
Abdelmajid Yahmed, à compter du 14 octobre 1968
Salha Khaled, à compter du 18 octobre 1968
Mohamed Zarrad, à compter du 22 octobre 1968
Ameur Mabrouk, à compter du 24 octobre 1968
Hichem Ben Jaaffar, à compter du 7 novembre 1968
ANNEE 1969
Naziha Zidi née Hajem, à compter du 29 mars 1969
Salha M'zoughi, à compter du 10 août 1969
Khira Ben Slama, à compter du 10 août 1969
Mahmoud Abène, à compter du 10 août 1969
Nejia Gharbi, à compter du 10 août 1969
Habib Ben Slama, à compter du 10 août 1969
Hédi Landolsi, à compter du 26 août 1969
Abdellatif Aribia, à compter du 10 septembre 1969
Faouzia Mami, à compter du 11 septembre 1969
Ameur Ben Mohamed, à compter du 11 septembre 1969
Jamila Brahimi, à compter du 11 septembre 1969
Taïeb Farès, à compter du 11 septembre 1969
Mouldi Arami, à compter du 11 septembre 1969
Fathia Fatnassi, à compter du 13 septembre 1969
Salha Zorgui, à compter du 13 septembre 1969
Zakia Souiden, à compter du 15 septembre 1969
Essia Zarka, à compter du 15 septembre 1969
Khedija Fellah épouse Dridi, à compter du 16 septembre 1969
Faouzia Soussi, à compter du 18 septembre 1969
Chedlia Chouayet, à compter du 18 septembre 1969
Rafia Kalal, à compter du 8 septembre 1969
Chedlia Dridi, à compter du 18 septembre 1969
Hédi Ben Chouikha, à compter du 18 septembre 1969
Mohamed Kebaier, à compter du 19 septembre 1969
Amor Ben Rouha, à compter du 19 septembre 1969
Fatma Chouihed, à compter du 26 septembre 1969
Fatma Ben Farhat, à compter du 26 septembre 1969
Zohra Trabelsi, à compter du 28 septembre 1969
Ahmed Chourabi, à compter du 28 septembre 1969
Najet Abida, à compter du 30 septembre 1969
Nabiha Ben Said, à compter du 1er octobre 1969
Zohra Boudrigaa épouse Mostrati, à compter du 6 octobre 1969
Adjmia Sassi, à compter du 7 octobre 1969
Najet Kechiche épouse Bégaoui, à compter du 10 octobre 1969
Emna Guenini épouse Touili, à compter du 10 octobre 1969
Rachida Dhib, à compter du 16 octobre 1969
Souad Gargouri, à compter du 20 octobre 1969
Aziza Arrak épouse Allani, à compter du 25 octobre 1969
Zina Nacheb, à compter du 6 novembre 1969
Fatma Ferchichi, à compter du 10 novembre 1969
Fadhila Sboui, à compter du 10 novembre 1969
Cherifa Nefzi, à compter du 20 novembre 1969
Naima Ghazouani, à compter du 21 novembre 1969
Faiza Turki, à compter du 21 novembre 1969
Fatma Kefi, à compter du 24 novembre 1969
Saida Innoubli, à compter du 29 novembre 1969
Ouassila Jaibi, à compter du 1er décembre 1969
Said M'chareg, à compter du 18-décembre 1969
Fattoum Messaoud, à compter du 19 décembre 1969
Mohamed Djaziri, à compter du 22 décembre 1969
ANNEE 1970
Oum El Khir Chebil, à compter du 3 janvier 1970
Nejia Jarjour, à compter du 3 janvier 1970
Essia M'kaouar, à compter du 3 janvier 1970
Najet Kechiche bent Bouraoui, à compter du 3 janvier 1970
Fathia Ouelha, à compter du 8 janvier 1970
Naziha Makni, à compter du 22 janvier 1970
Bakhta Sayari, à compter du 23 janvier 1970
Melika Zouaoui, à compter du 1er février 1970
Nkjiba Zaghdane épouse Bouchaala, à compter du 11 mars 1970
Saloua Tagourti, à compter du 11 mars 1970
Fatma Djedal née Garsi, à compter du 12 mars 1970
Najet Abdelmalek, à compter du 25 mars 1970
Aouicha Ben Cheikh, à compter du 15 avril 1970
Mamia Gharbi, à compter du 16 mai 1970
Abdelhamid Khalfallah, à compter du 10 août 1970
Fatma Ghouili, à compter du 16 août 1970
Rachida Djebari, à compter du 16 août 1970
Dalila Cherifi, à compter du 16 août 1970
Zohra Arbi, à compter du 16 août 1970
Zaara Ammar, à compter du 16 août 1970
Zohra Arfaoui, à compter du 16 août 1970
Fatma Soua, à compter du 16 août 1970
Latifa Fkih, à compter du 16 août 1970
Zakia ben Mansour, à compter du 16 août 1970
Serra Bouraoui, à compter du 16 août 1970
Nejia Hadji, à compter du 16 août 1970
Zakia Tritar, à compter du 16 août 1970
Fatma Kochlaf, à compter du 16 août 1970
Radhia Ben Diala, à compter du 16 août 1970
Manoubia Zaghouani, à compter du 16 août 1970
Nejia Bousselmi, à compter du 16 août 1970
Charni M'dalla, à compter du 16 août 1970
Essia M'rabah épouse Abderrazak, à compter du 16 août 1970
Saadia Dakhli, à compter du 16 août 1970
Yamina Brinissi, à compter du 23 août 1970
Ajmia M'solli, à compter du 16 septembre 1970
Zakia Aziza, à compter du 16 septembre 1970
Salha Fehri, à compter du 17 septembre 1970
Halima Ghorbal, à compter du 17 septembre 1970
Mahmoud Bahri, à compter du 17 septembre 1970
Guarda Bouzaida, à compter du 17 septembre 1970
Hanifa Baccouche, à compter du 18 septembre 1970
Sabah Saidani, à compter du 18 septembre 1970
Khedija Halleb, à compter du 19 septembre 1970
Fatma Bouchnak, à compter du 19 septembre 1970
Bouraoui Jegham, à compter du 19 septembre 1970
Najia Chaabane, à compter du 21 septembre 1970
Jannet Naceur, à compter du 23 septembre 1970
Saadia Affi, à compter du 23 septembre 1970
Ratiba Kard, à compter du 23 septembre 1970
Mohamed Ben Fredj Rais, à compter du 23 septembre 1970
Houda Cheikh, à compter du 24 septembre 1970
Zohra Agrebi, à compter du 24 septembre 1970
Fatma Ben Ahmed, à compter du 24 septembre 1970
Manoubia Khelifa, à compter du 27 septembre 1970
Naima Ounna, à compter du 27 septembre 1970
Rachida M'kaouar Sfaxi, à compter du 28 septembre 1970
Fattouma Rebeh, à compter du 30 septembre 1970
Nejia Haddad, à compter du 2 octobre 1970
Najet Sghaier, à compter du 7 octobre 1970
Essia Ben Dhaou, à compter du 10 octobre 1970
Zohra Sassi, à compter du 10 octobre 1970
Fattoum Baccha, à compter du 16 octobre 1970
Najia Daabak, à compter du 16 octobre 1970
Nefissa Sellami, à compter du 23 octobre 1970
Faouzia Rekik, à compter du 23 octobre 1970
Aicha Rebeh, à compter du 28 octobre 1970
Selma ben Lagha, à compter du 28 octobre 1970
M'barka Sahraoui, à compter du 29 octobre 1970
Cheffia Ghrab, à compter du 29 octobre 1970
Mounira Fetoui, à compter du 29 octobre 1970
Selma Hamida, à compter du 29 octobre 1970
Souad Djemal, à compter du 30 octobre 1970
Amina Ben Dhaifallah, à compter du 30 octobre 1970
Samira Triki, à compter du 1er novembre 1970
Daouda Dridi épouse Souissi, à compter du 8 novembre 1970
Fatma Daghari née Oujlha, à compter du 15 novembre 1970
Thouraya Chtioui, à compter du 16 novembre 1970
Ammar Zouaoui, à compter du 18 novembre 1970
Latifa Bahri, à compter du 6 décembre 1970
Fatma Hanachi, à compter du 23 décembre 1970
TITULARISATION DE CERTAINES ASSISTANTES
SOCIALES ET ASSISTANTES SOCIALES ADJOINTES
Assistantes Sociales
ANNEE 1970
Pour le 1er échelon :
Khedija Ayeb née Cheour, à compter du 13 décembre 1970
Assistantes Sociales Adjointes
ANNEE 1966
Pour le 1er échelon :
Najet Razgallah, à compter du 3 septembre 1966
ANNEE 1970
Pour le 1er échelon :
Rekaya Hefiane, à compter du 7 octobre 1970
Ferdjani Trabelsi, à compter du 15 novembre 1970
364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mars 1971