Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 61-43 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier de certaines catégories du personnel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information;
Décretons :
Article Premier. — L'article 10 du décret sus-visé n° 61-43 du 14 janvier 1961 est modifié comme suit :
Article 10 (nouveau). — Les Inspecteurs sont recrutés :
1°) à concurrence de 70 % des emplois vacants, par voie de concours publics sur épreuves ouverts :
a) aux candidats titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent et âgés de 30 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours;
Toutefois, peuvent également participer à ce concours les candidats titulaires de deux certificats de licence et admis à suivre des études supérieures dans une école de formation spécialisée.
Le reste sans changement.
Art. 2. — L'alinéa 4 de l'article 11 du décret sus-visé n° 61-43 du 14 janvier 1961 est modifié comme suit :
Alinéa 4 (nouveau). — Les Inspecteurs stagiaires recrutés en vertu de l'article 10, paragraphes 1 et 2, sont soumis à un stage de deux ans au bout duquel ils sont titulariés à l'échelon du début.
Toutefois les candidats recrutés conformément aux dispositions de l'alinéa 2 du paragraphe (a) de l'article 10 nouveau, ne peuvent être titulariés qu'après avoir :
a) satisfait aux examens de sortie de la dite école spécialisée.
b) et accompli deux années de stage dans leur administration.
Fait à Tunis, le 29 mars 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA