Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 17 février 1970, sous le n° 166.954 par laquelle L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Koudiat Brika » Gouvernorat de Béja.
Vu le rapport du Directeur des Mines, et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 380ha environ, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est «Ragoubet El-Kalaa», latitude : 40G89'08"; longitude : 7G37'53"; cote : 755m, carte de Zaouiet Madien au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 6.500m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 13.600m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 4.500m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une ligne oblique DA dont le point D se situe à 11.800m à l'Est du point de repère ci-dessus défini, et le point A se situe à 11.600m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : la limite Sud du présent permis est commune avec la limite Nord du PR 166.952. La limite Ouest est contiguë en partie avec la limite Est de la Concession de Kanguet-Kef-Tout.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession
p. 385portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines, et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 19 mars 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA