Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 17 février 1970, sous le n° 166.955 par laquelle L'Office National des Mines, faisant élection du domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Jimia » Gouvernorat de Béja.
Vu le rapport du Directeur des Mines, et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 382ha, conformément au plan de l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est «Ragoubet E'-Kalaa», latitude: 40°38'08"; longitude: 7°37'53"; cote: 755m, carte de Zaouiet Madien au 1/50.000e
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 6.500m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une ligne brisée CDEF dont le segment BC de direction Nord-Sud passe à 9.600m à l'Est du point de repère ci-dessus défini, le point C se situe à 7.900m au Nord du repère, le point D à 5.000m au Nord du repère et 9.300m à l'Est du repère et le point E se situe à 4.700m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite FG de direction Est-Ouest passant à 4.500m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite GA de direction Sud-Nord passant à 7.600m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Est brisée du présent permis est commune à la limite Sud-Ouest de la concession de Kanguet-Kef-Tout.
Les limites Sud et Ouest sont respectivement contigües aux limites Nord du PR 166.948 et Est du PR 166.954.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines, et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 19 mars 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
RADIATION DES CADRES