Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 avril 1971, relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de l'année 1971

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation de la police de la pêche maritime et notamment son article 6;

Vu la loi n° 58-115 du 4 novembre 1958, portant création de l'Office National des Pêches ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice de la pêche maritime, et notamment ses articles 30, 31 et 32;

Arrête :

Article Premier. — Sont interdites du 15 avril au 31 juillet 1971, aux abords des madragues de Cap Zebib, de Sidi Daoud, de El Haouaria et de Kuriat :

a) La pêche au chalut, au feu, aux filets tournants et coulissants dans les zones de protection dont les limites s'étendent respectivement à cinq mille en amont (Ouest) et deux mille en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à deux mille mètres (2.000 mètres) au large du corps de la madrague.

b) Les autres modes de pêche, dans les zones de protection définies plus haut, dont les limites s'étendent à quatre mille en amont (Ouest) et à un mille en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à mille mètres (1.000 mètres) au large du corps de la madrague.

Art. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par l'Office National des Pêches dans les conditions fixées par les articles 31 et 32 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951.

Tunis, le 15 avril 1971

Le Ministre de l'Agriculture

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

MAITRE DE CONFERENCES