Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 avril 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Soliman

Publié au Journal Officiel n° 20 du 4 mai 1971, page 533

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la route et notamment l'article 229 du dit Code;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE — Un seul taxi muni d'une autorisation délivrée par le Président de la Commune de Soliman est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Soliman.

Tunis, le 27 avril 1971

Le Ministre de l'Economie Nationale

TIJANI CHELLI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 avril 1971, JORT n° 20 du 4 mai 1971, p. 533.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.