Le Ministre des Finances;
Vu le décret n° 58-204 du 24 septembre 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article premier;
Vu l'arrêté du 12 juin 1959, classant les Recettes de l'Administration des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 19 août 1964, portant nouvelle appellation des Recettes des Régies Financières;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1968, portant reclassement des Recettes des Finances et des Douanes;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1970, portant création d'une Recette des Finances à la Manouba;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE — L'article unique de l'arrêté sus-visé du 25 octobre 1968 est complété comme suit :
5ème catégorie : Recette des Finances de la Manouba
Tunis, le 28 avril 1971
Le Ministre des Finances
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA