Suivant procès-verbal dressé le 30 août 1969 à 10H30 au Bureau de Propriété Industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormal, Meister Lucius & Bruning.
6230 Frankfurt/Main (Rép. Féd. d'Allemagne) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de Consolidation du Sol ».
Priorité du brevet allemand déposé le 31 août 1968 en République Fédérale d'Allemagne sous le n° 17 92 422.0.
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on applique sur le sol une dispersion aqueuse contenant des substances polymètres insoluble, dans l'eau, naturelles ou synthétiques et de 0,2 à 10% en poids de phosphates hydrosolubles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.