Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire, de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des Secteurs territoriaux relevant de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 9 août 1969, et celui du 16 décembre 1969;
Vu l'avis du Gouverneur du Kef;
Arrête :
Article Premier. — A partir de la promulgation du présent arrêté :
— Le Secteur de Zouarine de la Délégation d'El Ksour du Gouvernorat du Kef portera le nom de Medéina.
— Le Secteur de Touabaa de la Délégation d'Ebba-Ksour du dit Gouvernorat portera le nom de Zouarine.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat du Kef comme suit :
— Délégation d'El Ksour : 7 Secteurs à savoir : El Ksour, Sidi Barket, Médéina, Ain El Ksiba, Banou, Zitouna, Louata.
— Délégation d'Ebba-Ksour : 6 Secteurs à savoir : Ebba-Ksour, Zouarine, Ain Fdhil, Thermeda, Abida, Ebba.
Art. 3. — Le Gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 10 mai 1971
Le Ministre de l'Intérieur
AHMED MESTIRI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA