Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1938, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, (Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat), et incorporés au Domaine Privé de l'État, en vue de la construction des bâtiments du Centre Météorologique Régional Tunisie-Maroc, les immeubles sis à Tunis (El Khadra), entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignés au tableau ci-après :
| N°^{e} des parcelles | Numéros des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximatives | Noms des propriétaires | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| N°^{e} d'ordre | N°^{e} du plan parcellaire de Tunis Nord-Est | |||||
| 1 | 79 | 36.921 (partie) | Tunis (El Khadra) | Terrain nu | 65a 08cc | — Kisraoui (René) — Castro (Abraham), (David), (Mardoché) et (Simon), fils de Vita — Castro (Abraham), et (André), fils de Joseph — Cohen (Nahum) — Smadja (Victor) — Hagège (Samuel) — Smadja (Elie) et (Jacob) |
| 2 | 107 | 8011 (partie) | Tunis (El Khadra) | Terrain nu | 5a 82cc | — Mohamed Salah Ben Hadi Mohamed El Khattache |
| 3 | 123 | 99.778 (partie) | Tunis (El Khadra) | Terrain en partie bâti | 2h 71a 96ca | — Taïeb (Henri), (Mario), (Gilbert) et Mme Taïeb (Jacqueline), épouse Garlagnini (Serge) |
| 4 | 125 | 47.791 (partie) | Tunis (El Khadra) | Terrain nu | 1h 25a 03cc | — Mme Zohra Bouhageb, épouse Ali Bouhageb — Disegni (Hector), (Nino), (Georges) et Mme Disegni (Sarah) |
| 5 | 81 | 9705 (partie) | Tunis (El Khadra) | Terrain nu | 54a 60cc | — Mme Zohra Bouhageb, épouse Ali Bouhageb — Disegni (Hector), (Nino), (Georges) et Mme Disegni (Sarah) |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 mai 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA