Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment ses articles 69 - 70 et 71;
Vu l'arrêté du 11 juin 1970, portant mise en demeure de la Société des Mines et Fondations de Zinc de la vieille Mortagne;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1970, prononçant la déchéance des droits de la Société des Mines et Fondations de Zinc de la Vieille Mortagne sur la concession des mines du 3ème groupe de Djebba instituée par le décret du 27 janvier 1930;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines:
Arrête :
Article Premier. — La concession des Mines du 3ème groupe de Djebba d'une superficie de 615 hectares, sise dans le Gouvernorat de Béja, sera mise en adjudication publique le 16 septembre 1971 au Ministère de l'Economie Nationale (Salle des Commissions).
Art. 2. — L'adjudication sera faite sur soumissions cachetées, par les soins du Chef de la Division des Mines.
Tunis, le 5 juin 1971
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'État
auprès du Ministre de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA