Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes et notamment son article 24;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relatif aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1921, relatif à la colorisation de certaines marchandises et denrées alimentaires, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 17 octobre 1959;
Vu le décret du 22 octobre 1953, relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La dénomination de piment moulu (fort ou doux) ne peut être attribuée qu'au produit provenant exclusivement de la mouture des fruits rouges du piment (capcicum Annum ou Niora) en état de maturité complète, de qualité saine, loyale et marchande, sans altération quelconque.
Les fruits rouges du piment doivent être préalablement triés, séchés, nettoyés, débarassés de toutes autres matières étrangères.
ART. 2. — Le piment moulu (fort ou doux) doit répondre aux caractéristiques suivantes :
— Couleur : couleur naturelle
— Saveur : caractéristique et normale du piment
— Cendres insolubles aux acides (sable) : 0,70% maximum.
ART. 3. — L'emploi et l'incorporation de matières étrangères et particulièrement de tout colorant, au piment moulu (fort ou doux) sont formellement interdits.
ART. 4. — Les industriels ou les fabricants de piment moulu, doivent obligatoirement livrer leur produit en emballage appropriés, neufs propres, hygiéniques, bien fermés et le cas échéant plombés.
Ces emballages doivent porter extérieurement par impression à l'encre indélébile ou par étiquetage les mentions suivantes :
— Le nom ou la raison sociale du fabricant
— La marque déposée
— Le numéro du producteur
— L'adresse complète
— La dénomination exacte du produit
— Le poids net.
L'emploi sur les emballages des marques déposées appartenant à d'autres fabricants, est interdit.
ART. 5. — La détention, en vue de la vente, du piment moulu dans des emballages ne répondant pas aux prescriptions prévues à l'article 4 du présent arrêté est interdite.
ART. 6. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies, réprimées comme en matière de fraude et constituant une tromperie ou falsification, délit prévu et puni par l'article 1er du décret sus-visé du 10 octobre 1919.
Tunis, le 11 juin 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA