Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 12 janvier 1970, sous le n° 166.826 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Hammam Daddel » Gouvernorat de Nabeul;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le « Diebel Rouguet » latitude : 40 G 43° 26' ; longitude : 8 G 97° 27' ; côte 298 m carte de Bou-Ficha, au 1/50.000 e.
La limite nord : Est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1.750 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : Est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 500 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : Est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 250 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : Est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 2.500 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 14 juin 1971
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat
auprès du Ministre de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA