Décret n° 71-230 du 11 juin 1971 modifiant le décret n° 64-93 du 16 mars 1964, fixant la rémunération des Maîtres Auxiliaires et des Surveillants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 64-92 du 16 mars 1964, relatif aux statuts particuliers des Maîtres Auxiliaires et des Surveillants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale;

Vu le décret n° 70-203 du 11 juin 1970, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret n° 71-11 du 14 janvier 1971, fixant les conditions d'intégration et de reclassement de certaines catégories de personnels du Ministère de l'Education Nationale, du Ministère de la Jeunesse et des Sports et du Ministère de l'Agriculture dans les nouvelles échelles indiciaires prévues par le décret n° 70-203 du 11 juin 1970;

Vu l'avis du Ministre de l'Education Nationale;

Décrétons :

Article Premier. — Les salaires des Maîtres Auxiliaires des catégories «A», «B», «C» et «D» relevant du Ministère de l'Education Nationale, sont fixés dans les mêmes conditions que les traitements des fonctionnaires titulaires, par référence aux indices ci-après :

776 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22-25 Juin 1971

Art. 2. — Les Maîtres Auxiliaires catégories A, B, C et D sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 juin 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

REMUNERATION