Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 61-15 du 3 janvier 1961, fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 58-267 du 11 octobre 1958, fixant les conditions d'intégration et de reclassement de certaines catégories de personnels du Ministère de l'Éducation Nationale, du Ministère de la Jeunesse et des Sports et du Ministère de l'Agriculture dans les nouvelles échelles indiciaires prévues par le décret n° 70-203 du 11 juin 1970, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Éducation Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le montant de l'indemnité journalière de suppléance servie aux instituteurs, moniteurs de 1ère catégorie et de 2ème catégorie appelés à effectuer des suppléances dans les établissements de l'Enseignement Primaire est égal au 30ème du traitement mensuel afférent à l'indice attribué aux enseignants intérimaires de chacune de ces catégories augmenté du montant mensuel de l'indemnité provisoire soit :
— Instituteurs suppléants — 2D, 133
— Moniteurs de 1ère catégorie — 1D 850
— Moniteurs de 2ème catégorie — 1D 602
ART. 2. — Le personnel suppléant sus-visé de l'Enseignement Primaire perçoit durant les grandes vacances scolaires (juillet, août et septembre) une rétribution calculée au prorata des services rendus pendant l'année scolaire consiadrée à condition cependant qu'il ait assuré un service effectif de 40 jours au minimum.
ART. 3. — Les dispositions de l'article 5 du décret n° 58-232 du 24 septembre 1958 ne sont pas applicables au personnel suppléant de l'Enseignement Primaire.
ART. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA