Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information,
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et Arts;
Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature, et notamment son paragraphe 1er de l'article 1er;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Hechemi Sebal, Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts est habilité à signer tous actes intéressant les services dépendant de l'Institut National d'Archéologie et Arts, à l'exception des nominations concernant les agents de la catégorie «A».
Dans tous les cas la délégation ne peut concerner les actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 juin 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 1971
Le Ministre des Affaires Culturelles
et de l'Information
Par Intérim
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA