Ministère des affaires culturelles et de l'information

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 22 juin 1971, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 28 du 29 juin 1971, page 828

Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information,

Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Hamed Zghal Directeur d'Administration Centrale chargé des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 juin 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 juin 1971

Le Ministre des Affaires Culturelles
et de l'Information
Par Intérim

CHEDLI AYARI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 22 juin 1971, JORT n° 28 du 29 juin 1971, p. 828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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