Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information,
Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier. — Conformément à l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, délégation est donnée à Monsieur Ali Maameri, Sous-Directeur d'Administration Centrale à l'effet de signer tous actes ou décisions, concernant les fonctionnaires et agents autres que ceux de la catégorie « A » dépendant du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information, les marchés, conventions et contrats engageant une dépense inférieure à mille dinars (1.000 D.), aussi que les titres de poursuite.
Dans tous les cas, la délégation ne peut concerner les actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 juin 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 1971
Le Ministre des Affaires Culturelles
et de l'Information
Par Intérim
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA