Le Premier Ministre,
Vu le loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la Cour des Comptes telle qu'elle a été complétée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970;
Vu le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la Cour des Comptes;
Arrête :
Article Premier. — La robe que doivent porter les membres de la Cour des Comptes et le Commissaire du Gouvernement conformément aux dispositions de l'article 3 du décret-loi susvisé n° 70-6 du 26 septembre 1970 se compose d'une toge de tissu noir mat à manches amples, fermée sur le devant par des boutons de même couleur et couverte sur les côtés et sur une longueur de 12 centimètres d'une bande de tissu en satin noir brillant. Un rabat en tissu blanc et plissé boucle la robe.
Le col de la robe est revêtu d'un tissu en satin blanc brillant.
La robe se termine par une traînée relevée fixée intérieurement à la hauteur de la taille.
La robe du Premier Président est revêtue sur les deux côtés d'un tissu en satin blanc brillant.
Art. 2. — La coiffure consiste en une toque noire, à bord régulier d'une hauteur de 8 centimètres. Le diamètre de la partie supérieure aura 4 centimètres de plus que celui de la partie inférieure et sera ouverte sur la partie inférieure et sur une longueur de 4 centimètres d'une bande de tissu à satin noir.
Suivant leurs fonctions, les magistrats auront à leur toque un, deux, trois ou quatre galons d'or de 1 cm, 5 de largeur, ayant 5 mm. d'intervalle au maximum.
La coiffure du Premier Président porte deux galons d'or fixés sur le bord inférieur et deux galons d'or sur le bord supérieur.
La coiffure du Commissaire du Gouvernement, des Présidents de Chambre et Sections de Chambre et du Secrétaire Général, porte deux galons d'or sur le bord supérieur.
La coiffure des Conseillers porte deux galons d'or fixés en son milieu.
La coiffure des Conseillers Adjoints porte un galon d'or fixé en son milieu.
Art. 3. — Le Premier Président de la Cour des Comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 juin 1971
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
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