Le Ministre de l'Éducation Nationale,
Vu le décret n° 71-244 du 26 juin 1971, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale et notamment son article 3;
Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisations et de fonctionnement des Commissions Administratives paritaires;
Arrête :
Article Premier. — Les représentants au titre de l'enseignement secondaire, de l'enseignement technique et professionnel et de l'enseignement primaire au Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale sont élus selon les modalités prévues à la section II du chapitre II du décret susvisé n° 60-56 du 25 février 1960. L'élection des représentants au Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale, a lieu à la même date que celle des représentants du personnel au titre des Commissions Administratives paritaires.
Art. 2. — A titre transitoire et jusqu'au renouvellement des commissions administratives paritaires, les représentants enseignants de l'enseignement secondaire, de l'enseignement technique et professionnel et de l'enseignement primaire sont ceux qui ont été élus au titre d'une Commission Administrative paritaire appartenant au corps appelé à être représenté au Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale.
A titre transitoire également et en attendant le renouvellement des Commissions Administratives paritaires, les corps d'inspecteurs de l'enseignement appelés à être représentés au Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale, procéderont à l'élection de leurs représentants au Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale selon les modalités prévues à la section II du chapitre II du décret susvisé n° 60-56 du 25 février 1960.
Tunis, le 26 juin 1971
Le Ministre de l'Éducation Nationale,
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
CHIRURGIEN-DENTISTE