Ministère de la santé publique

Décret n° 71-248 du 28 juin 1971, relatif à la définition de la profession de Chirurgien-Dentiste

Publié au Journal Officiel n° 28 du 29 juin 1971, page 826

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 58-38 du 15 mars 1958, modifiée par la loi n° 58-77 du 9 juillet 1958, relative à l'interdiction et à l'organisation des professions de Médecin, de Chirurgien-Dentiste et de Vétérinaire;

p. 827

Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes et du Ministre de la Santé Publique;

Décrétons :

Article Premier. — La profession de chirurgien-dentiste se définit par la pratique du diagnostic et le traitement des maladies des dents, de la bouche et des maxillaires.

Art. 2. — Appartiennent également à la profession de chirurgien-dentiste la prise d'empreintes, la prise d'articulés, le ou les essais, la pose et l'adaptation des dispositifs dentaires adjoints ou conjoints, neufs, modifiés ou réparés.

Art. 3. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 juin 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TITULARISATION DE CERTAINS INFIRMIERS ET INFIRMIERS SPÉCIALISÉS

Infirmiers

1er Échelon :

ANNÉE 1967

Mohamed Slama à compter du 27 septembre 1967

ANNÉE 1968

Hassen Béjaoui, à compter du 16 octobre 1968

Mohamed Ali Bennour, à compter du 17 décembre 1968

ANNÉE 1969

Abdellaziz Zeguira, à compter du 4 février 1969

Souad Souid, à compter du 10 août 1969

Hassen Akremi, à compter du 11 septembre 1969

Jemaa Majri, à compter du 20 septembre 1969

El Arbi Jameleddine, à compter du 2 octobre 1969

ANNÉE 1970

Rachida Fegaier, à compter du 16 août 1970

Manoubia Noureddine, à compter du 16 août 1970

Leila Ben Rejeh, à compter du 16 août 1970

Aicha Sallem, épouse Kacem, à compter du 16 août 1970

Fadhila Ayari, à compter du 16 août 1970

Ahmed Ben Maamer, à compter du 16 août 1970

Hédia Moknassi née Kebaier, à compter du 16 août 1970

Abdelkrim M'Nekbi, à compter du 24 août 1970

Mohamed Djebnoun, à compter du 18 septembre 1970

Majdoub Esseghir, à compter du 23 septembre 1970

Abdelaziz M'Charek, à compter du 26 septembre 1970

Mohamed Kochthane, à compter du 27 septembre 1970

Habiba Chlourou, à compter du 1er octobre 1970

Mongi Ayad, à compter du 1er octobre 1970

Salha Kefi, à compter du 1er octobre 1970

M'Hamed Berriche, à compter du 1er octobre 1970

Mohamed El Mouldi Kraiem, à compter du 1er octobre 1970

Abderrazak Ayadi, à compter du 1er octobre 1970

Naziha Jouini, à compter du 1er octobre 1970

Ali Ben Khélifa, à compter du 1er octobre 1970

Tahar Ben Chaabane, à compter du 1er octobre 1970

Moncef Louati, à compter du 1er octobre 1970

Mohsen Kharrat, à compter du 1er octobre 1970

Nouri Chaari, à compter du 2 octobre 1970

Abdelaziz Dahmen, à compter du 2 octobre 1970

Hédi Ben Khédija, à compter du 2 octobre 1970

Mohamed Ben Dhiab, à compter du 2 octobre 1970

Mohamed Bel Hadj Amor, à compter du 2 octobre 1970

Mohamed Ben Ammar Ben Khélifa, à compter du 2 octobre 1970

Abdelhamid Hadji, à compter du 3 octobre 1970

Mohamed Abbès, à compter du 3 octobre 1970

Moncef Frikha, à compter du 9 octobre 1970

Radhia Ben Amor, à compter du 14 octobre 1970

Jalila Mamlouk épouse Oueslati, à compter du 26 octobre 1970

Latifa Achour née Klaz, à compter du 27 octobre 1970

Latifa Medelgi, à compter du 28 octobre 1970

Said M'Hedhbi, à compter du 28 octobre 1970

Youssef Ben Mabrouk Oueslati, à compter du 30 octobre 1970

Saida M'kaddem, à compter du 1er novembre 1970

Mahmoud Djemaa, à compter du 1er novembre 1970

Latifa Soumer née Ben Bader, à compter du 4 novembre 1970

Mohamed Lahmandi, à compter du 4 novembre 1970

Silvera Josiane Sarah, à compter du 8 novembre 1970

Aicha Azizi, à compter du 13 novembre 1970

Rouahi Rezgui, à compter du 15 novembre 1970

Mohamed Kecem, à compter du 18 novembre 1970

Nebiha Boumaiza née Attia, à compter du 18 novembre 1970

Hédi Ghozzi, à compter du 22 novembre 1970

Assous Gisèle, à compter du 1er décembre 1970

Aziza Gebsi, à compter du 16 décembre 1970

Infirmiers spécialisés

1er Échelon :

ANNÉE 1970

Fathia Razak, à compter du 12 septembre 1970

Béchir Boukhris, à compter du 12 septembre 1970

Chérif Zdini, à compter du 1er octobre 1970

Rekaya Zendah, à compter du 1er octobre 1970

Salha Tarhouni, à compter du 12 octobre 1970

Jamila Jaoued, à compter du 14 octobre 1970

Tijani Bouzemni, à compter du 1er novembre 1970

TRANSFORMATION D'UN EMPLOI

Citer : Décret n° 71-248 du 28 juin 1971, JORT n° 28 du 29 juin 1971, p. 826.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.