Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 62-403 du 21 décembre 1962, relatif au Conseil Supérieur de l'Education Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Supérieur de l'Education Nationale est un Conseil Consultatif.
Il est appelé à donner son avis :
1°) Sur l'orientation de la politique nationale en matière d'éducation.
2°) Sur l'harmonisation de la politique nationale en matière de formation des cadres avec les possibilités de leur insertion dans le secteur économique et social.
3°) Sur toutes les questions d'intérêt national relatives à l'enseignement et à l'éducation et portées à l'ordre du jour de ses réunions par le Ministre de l'Education Nationale.
ART. 2. — Le Conseil Supérieur de l'Education Nationale se compose comme suit :
Le Ministre de l'Education Nationale, Président
Le Secrétaire d'Etat, chargé de l'Enseignement Technique et Professionnel,
Deux représentants de l'Assemblée Nationale
Un représentant du Premier Ministère
Un représentant du Ministère de la Justice
Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères
Un représentant du Ministère de l'Intérieur
Un représentant du Ministère de la Défense Nationale
Un représentant du Ministère des Finances
Un représentant du Ministère du Plan
Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale
Un représentant du Ministère de la Santé Publique
Deux représentants du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information
Le Directeur de l'Information
Le Directeur des Arts et Lettres
Deux représentants du Ministère de l'Agriculture
Le Directeur de l'Enseignement, de la Recherche et de la Formation des Cadres
Le Directeur de l'Institut National de Recherches Agronomiques
Un représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Un représentant du Ministère des Travaux Publics et à l'Habitat
Un représentant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales
Un représentant de l'Office de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Un représentant du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie
Un représentant du Conseil Economique et Social
Le Directeur Général, Conseiller du Ministre de l'Education Nationale
L'Inspecteur Général de l'Education Nationale
Le Directeur des Statistiques, des Etudes et de la Planification au Ministère de l'Education Nationale
Huit représentants de l'Enseignement Supérieur et des Instituts de recherche scientifique se répartissant comme suit :
Le Directeur de l'Enseignement Supérieur au Ministère de l'Education Nationale.
826 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1971
Cinq enseignants membres du Conseil de l'Université, élus par l'ensemble des membres enseignants de ce Conseil, dont un représentant des établissements d'Enseignement Supérieur Technique.
Deux représentants des Instituts de recherche scientifique membres du Conseil National de la Recherche Scientifique, élus par les représentants des Instituts de recherche Scientifique au sein de ce Conseil.
Quatre représentants de l'Enseignement Secondaire, se répartissant comme suit :
Le Directeur de l'Enseignement Secondaire au Ministère de l'Éducation Nationale
Un Inspecteur d'Enseignement Général, élu par ses collègues
Deux Professeurs d'enseignement général, élus par leurs collègues dans la proportion d'un pour les disciplines scientifiques et un pour les disciplines littéraires.
Quatre représentants de l'enseignement technique et professionnel, se répartissant comme suit :
Un inspecteur d'enseignement technique et professionnel, élus par ses collègues
Un inspecteur d'enseignement technique économique, élu par ses collègues
Deux Professeurs de l'enseignement technique et professionnel, élus par leurs collègues
Quatre représentants de l'enseignement primaire se répartissant comme suit :
Le Directeur de l'enseignement primaire au Ministère de l'Éducation Nationale
Un Inspecteur régional de l'enseignement primaire, élu par ses collègues,
Deux enseignants de l'enseignement primaire, élus par leurs collègues
Quatre représentants des étudiants dont la proportion de deux pour le Bureau National des Etudiants Destouriens et deux pour l'Union Générale des Etudiants de Tunisie.
Trois représentants du Parti Socialiste Destourien
Un représentant de l'Organisation Tunisienne de l'Éducation et de la Famille.
Un représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens
Un représentant du Syndicat de l'Enseignement Primaire
Un représentant du Syndicat de l'Enseignement Technique
Un représentant du Syndicat des Professeurs-Adjoints
Un représentant du Syndicat des Professeurs Licenciés
Un représentant du Syndicat de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Une représentante de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie
Un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
Un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs.
Toute autre personne que le Président du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale juge utile d'appeler.
ART. 3. — Les membres du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale sont nommés par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale pour une période de 3 ans, sur présentation des départements et organisations intéressées hormis les membres étudiants, désignés annuellement.
Les modalités d'élection des membres du Conseil sont fixées par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale.
ART. 4. — Le Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale, se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président.
La convocation doit comporter le lieu, la date, l'heure et le projet d'ordre du jour de la réunion.
ART. 5. — Les délibérations du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale ne sont valables que si la majorité absolue de ses membres est présente. A défaut, il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents.
ART. 6. — L'ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale est élaboré et adopté dès l'ouverture des travaux de celui-ci.
ART. 7. — Il est tenu un procès-verbal des délibérations du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale sur un registre côté et paraphé par les soins du Ministre de l'Éducation Nationale.
ART. 8. — Le décret sus-visé N° 62-403 du 21 décembre 1962 est abrogé.
ART. 9. — Le Ministre de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juin 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA