Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 juin 1971, portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa 1970-1971

Publié au Journal Officiel n° 28 du 29 juin 1971, page 824

Le Ministre de l'Agriculture:

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment les articles 152, 158 et 159 du dit Code;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er juillet 1971.

Art. 2. — La quantité à récolter pendant cette campagne ne doit pas dépasser 40.000 tonnes.

Art. 3. — Cette campagne exceptionnelle sera clôturée après la récolte de 40.000 tonnes prévues à l'article 2 du présent arrêté.

Art. 4. — La cueillette de l'alfa pendant cette campagne et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Direction des Forêts dans un but d'amélioration des nappes alfatières.

Art. 5. — En application de l'article 4 du présent arrêté les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant cette campagne exceptionnelle :

1. — NAPPES ALFATIERES AMENAGEES

Gouvernorat de Kasserine

— Série de Fordha : Parcelles n° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
— Série des Affiales : Parcelles n° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
— Série Ouled Tfil I : Parcelles n° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
— Série Ouled Tfil II : Parcelles n° 4, 9, 14, 19, 24 et 29

p. 825

2. — NAPPE5 DE MASSIFS

GouvernoratDésignation des ParcellesSuperficie approximative (Ha)OBSERVATIONS
GafsaSodgal1.000Les parcelles sont circonscrites par des lignes naturelles et gardées pendant la campagne d'arrachage.

La cueillette d'Aifa demeurera autorisé en dehors de ces parcelles sur les mêmes massifs. |

Maknassy2.000
Sened1.500
Zenouch1.000
Sidi Boubaker1.400
El Fedj1.000
Djebel Akrouta1.000
Djebel Goussa1.000
Djebel Aycha1.000
Djebel El Kebar2.000
Djebel El Guettar1.200
KasserineDjebel Hamra2.000
Djebel Goubel1.700
Djebel Kharroub1.000
Djebel Guelb1.000
Sidi Alch1.000
Djebel Selloum I1.000
KairouanDjebel Nara500
Djebel Chérahil1.000
Djebel El Hamdi500
SfaxBouhedma1.200
Mezzouna1.000
Total26.000

Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

Tunis, le 26 juin 1971
Le Ministre de l'Agriculture
ABDALLAH FARHAT

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 juin 1971, JORT n° 28 du 29 juin 1971, p. 824.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.