Ministère de l'économie nationale

Décret n° 71-246 du 28 juin 1971, portant création d'emplois au Ministère de l'Economie Nationale

Publié au Journal Officiel n° 28 du 29 juin 1971, page 824

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;

Vu le décret n° 70-623 du 31 décembre 1970, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances n° 70-66 du 31 décembre 1970;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Economie Nationale, les créations d'emplois ci-après :

EMPLOIS CREES

1. Directeur d'Administration Centrale
2. Administrateur Conseiller
3. Administrateurs du Gouvernement

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 juin 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

ALFA

Citer : Décret n° 71-246 du 28 juin 1971, JORT n° 28 du 29 juin 1971, p. 824.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.