Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 26 juin 1971, portant réaménagement des tarifs postaux dans le régime International

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret n° 62-213 du 13 juin 1962, portant application des tarifs postaux du régime intérieur dans les relations réciproques avec les pays Arabe;

Vu le décret n° 62-278 du 9 août 1962, portant application des tarifs postaux du régime intérieur dans les relations réciproques avec l'Algérie;

Vu le décret n° 65-298 du 15 juin 1965, portant modification des tarifs Postaux, Télégraphiques et Téléphoniques et notamment son article IV;

Arrête :

Article Premier. — Les tarifs postaux du régime international sont fixés comme suit :

Chapitre Premier. — Envoi de la Poste aux Lettres et envois avec valeur déclarée

A) Envois de la Poste aux Lettres

I. — LETTRES :

(Poids maximum 2 kilogrammes)

II. — Cartes Postales :

Cartes postales simples 0 D, 050

III. — Imprimés :

— Poids maximum : 2 kilogrammes; s'il s'agit de livres : 5 kilogrammes; cette limite de poids peut aller jusqu'à 10 kilogrammes après entente directe entre l'Administration Tunisienne et d'autres Administrations intéressées.

La taxe applicable aux imprimés à l'adresse du même destinataire et pour la même destination insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux est calculée par échelon de 1 kilogramme jusqu'à concurrence du poids total du sac. Il est concédé pour les déposants d'imprimés insérés dans des sacs spéciaux une réduction de taxe de 10%.

Le tarif interne des imprimés déposés individuellement est applicable pour les imprimés du régime international déposés en grand nombre.

IV. — Journaux et écrits périodiques publiés en Tunisie

50% du tarif des imprimés

— Poids maximum : celui des imprimés

— Le tarif des journaux et écrits périodiques est applicable pour les livres et brochures, pour les partitions de musique et pour les cartes géographiques qui ne contiennent aucune publicité ou réclame autre que celle qui figure sur la couverture ou les pages de garde de ces envois.

V. — Cécogrammes :

Déposés obligatoirement ouverts... Exempts de taxes (exemption étendue aux taxes de recommandation, d'avis de réception, d'express et de réclamation).

(Poids maximum : 7 kgs).

VI. — Petits Paquets :

(Poids maximum : 1 kilogramme)

B. — Envois avec valeur déclarée

I. — Lettres

a) Taxe d'affranchissement Taxe des lettres

b) Taxe fixe de recommandation 0 D, 110

c) Taxe proportionnelle d'assurance : par 35 D. ou fraction de 35 D. 0 D, 085

(Poids maximum : 2 kilogrammes)

(Montant maximum de la déclaration de valeur : 560 D)

II. — Boîtes

a) Taxe d'affranchissement : par 50 grs ou fraction de 50 grs 0 D, 055

— avec un minimum de perception de 0 D, 275

b) Taxe fixe de recommandation 0 D, 110

c) Taxe proportionnelle d'assurance : par 35 D. ou fraction du 35 D. 0 D, 085

(Poids maximum : 1 kilogramme)
(Montant maximum de la déclaration de valeur : 860D)

Chapitre 2. -- Taxes diverses

I. — Recommandation :

a) Taxe fixe pour tous objets. 0 D, 110
b) Imprimés à l'adresse du même destinataire pour la même destination, enfermés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, par sacs. 0 D, 500

II. — Indemnité de perte

• pour tous objets recommandés. 6 D, 000
• par sac d'imprimés visés ci-dessus. 34 D, 000

III. — Avis de réception

• demandé au moment du dépôt. 0 D, 110
• demandé postérieurement au dépôt. 0 D, 220

(par voie aérienne ou télégraphique, surtaxe aérienne ou télégraphique en sus).

IV. — Réclamations et demandes de renseignements

• Pour tous objets. 0 D, 150

(sauf si l'expéditeur a déjà acquitté la taxe spéciale d'un avis de réception).

V. — Retrait, modification ou correction d'adresse

• pour tous objets. 0 D, 300

L'expéditeur doit acquitter en plus :

• la taxe de recommandation et le cas échéant la surtaxe aérienne
• la taxe télégraphique, si la demande doit être transmise par la voie télégraphique.

VI. — Envois express

Taxe spéciale par objet. 0 D, 275

VII. — Remise en main propre

Taxe spéciale par objet. 0 D, 035

VIII. — Remise au destinataire d'un petit paquet dépassant 500 grs

• par petit paquet remis au destinataire. 0 D, 110
• par petit paquet remis à domicile. 0 D, 155

IX. — Absence ou insuffisance d'affranchissement

Taxe égale en double de l'affranchissement manquant avec minimum de perception de. 0 D, 020

X. — Coupons réponse internationaux

• Prix de vente unitaire. 0 D, 100

XI. — Carte d'identité postale

• Droit d'émission. 0 D, 350

XII. — Taxe de dédouanement

• par objet vérifié et frappé de droit de douane. 0 D, 250
• par sac d'imprimés à l'adresse du même destinataire et pour la même destination. 0 D, 500

Chapitre 3. — Abonnement aux journaux et écrits périodiques

I. — Taxe de transport

50% de la taxe ordinaire des imprimés

II. — Droits de Commission (journaux étrangers)

• pour un an, au premier janvier. 0 D, 400
• pour six mois, au premier janvier et au premier juillet. 0 D, 200
• pour trois mois, au premier janvier, au premier avril, au premier juillet et au premier octobre. 0 D, 100

III. — Changement d'adresse

• demande formulée auprès de l'Administration de destination primitive. 0 D, 100
• demande formulée dans le pays de publication. 0 D, 100

Art. 2. — Le tarif intérieur est applicable pour les envois de la poste aux Lettres à destination de la France sauf pour la lettre du premier échelon de poids (0D, 040).

Art. 3. — Le tarif intérieur est applicable pour les envois de la poste aux Lettres à destination des Pays-Arabes.

Art. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1971.

Tunis, le 26 juin 1971

Le Secrétaire d'État aux Postes,
Télégraphes et Téléphones
HABIB BEN CHEIKH

Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA