Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan,
Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature, et notamment son article 1er paragraphe 1er;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Hassine Zghal, Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels, les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories ainsi que les conventions et marchés.
p. 829ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juin 1971
Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan
MANSOUR MOALLA
Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA