Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, relative au régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu le décret n° 59-301 du 15 octobre 1959, relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux agents de la Commune de Tunis effectuant des services au Théâtre Municipal;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décretons :
Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 59-301 du 15 octobre 1959 est modifié et complété comme suit :
Article Premier. — (nouveau). — Les agents de la Commune de Tunis qui effectuent des services au Théâtre Municipal, à la Maison de la Culture Ibn Rachik, à la Galerie Municipale des Arts et aux Centres Culturels Municipaux, de la Rue Tourbet El Bey et de Montfleury sont rémunérés par vacations.
Ces vacations ne sont allouées que pour les services effectués en dehors des heures légales de travail dûes à la Commune et sont exclusives de toute autre indemnité au titre des mêmes heures de services.
p. 824824 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1971
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juin 1971.
P. a Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA