Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 63-53 du 4 février 1963, fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'État;
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à compter du 1er janvier 1971, la transformation de l'emploi ci-après désignée :
EMPLOI SUPPRIME
1 Ingénieur en Chef
EMPLOI CRÉE
1 Ingénieur Directeur.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juin 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 828828 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1971