Le Ministre de l'Agriculture:
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat et notamment son article 2;
Vu la demande présentée par Monsieur Chaabane Ben Tabar Ben Rabah Zermani, Agriculteur à Djebba (Thibar) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Thibar pour irriguer une parcelle de 1 Ha de cultures maraîchères et arbres fruitiers (Irrigation Gravitaire) jusqu'à concurrence de 30 m³ par jour pendant 5 mois dans l'année;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Chaabane Ben Tabar Ben Rabah Zermani sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) Au siège du Gouvernorat de Béja;
2°) Au Tribunal de Première Instance de Béja;
3°) Aux Municipalités de Béja et de Téboursouk;
4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja;
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er septembre au 15 septembre 1971, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 4 juin 1971
Pour le Ministre de l'Agriculture
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture
MUSTAPHA ZAANOUNI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA