Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat et notamment son article 2;
Vu la demande présentée par Monsieur Hassine Ben Ali Ben Mohamed El Mehouachi, Agriculteur à Henchir Sidi Ayed (Gasfour) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana jusqu'à concurrence de 320 m³ par jour pour irriguer une parcelle de 5 Ha de cultures maraîchères pendant 8 mois dans l'année. Il est à signaler que l'Oued tombe à sec pendant l'étiage;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Hassine Ben Ali Ben Mohamed El Mehouachi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) Au siège du Gouvernorat du Kef
2°) Au tribunal de Première Instance du Kef
3°) Aux municipalités du Kef et de Siliana
4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er septembre au 15 septembre 1971, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, du 9h à 11h et de 15h à 17h, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 10 juin 1971
Le Ministre de l'Agriculture
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA