Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat et notamment son article 2;
Vu la demande présentée par Monsieur Hassen Ben Rabah Ben Khémis, Agriculteur à Tabarka en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ed-Deba (rive gauche) jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 6 mois dans l'année pour irriguer une parcelle de 5 Ha de cultures maraîchères;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Hassen Ben Rabah Ben Khémis sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) Au siège du Gouvernorat de Jendouba
2°) Au tribunal de Première Instance de Jendouba
3°) Aux municipalités de Tabarka et de Jendouba
4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er septembre au 15 septembre 1971, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis le 10 juin 1971.
Le Ministre de l'Agriculture
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA