Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1971, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la Société des Courses

Publié au Journal Officiel n° 30 du 13 juillet 1971, page 918

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la Société des Courses et notamment son article 5;

Arrête :

Article Unique. — Le montant total des prix mis en concours par la Société des Courses, et comprenant les allocations à titre de prix des courses et les primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1971-1972 à 195.000 Dinars pour les courses disputées dans les hippodromes de Kassar Said et de Monastir.

Les allocations à titre de prix des courses pour les courses disputées dans les hippodromes d'autres Gouvernorats sont fixées à un montant de 7.500 Dinars.

Tunis, le 6 juillet 1971

Le Ministre de l'Agriculture

ABDALLAH FARHAT

Vu

Le Premier Ministre

HEBI NOUIRA

ALLOCATIONS FAMILIALES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1971, JORT n° 30 du 13 juillet 1971, p. 918.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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