Ministère des affaires culturelles et de l'information

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 2 août 1971, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 34 du 10 août 1971, page 1051

Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information,

Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Conformément à l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, délégation est donnée à Madame Zina Mahjoub, Sous-Directeur d'Administration Centrale à l'effet de signer tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents autres que ceux de la catégorie « A » dépendant du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information, les marchés, conventions et contrats engageant une dépense inférieure à Mille Dinars (1.000 D.), ainsi que les titres de poursuite.

Dans tous les cas, la délégation ne peut concerner les actes à caractère réglementaire.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 juin 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 août 1971

Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information
CHEDLI KLIBI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 2 août 1971, JORT n° 34 du 10 août 1971, p. 1051.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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