Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information,
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et Arts;
p. 10521052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Août 1971
Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature, et notamment le paragraphe 1er de son article 1er;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Hechemi Sebal, Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts est habilité à signer tous actes intéressant les services dépendant de l'Institut National d'Archéologie et Arts, à l'exception des nominations concernant les agents de la catégorie « A ».
Dans tous les cas, la délégation ne peut concerner les actes à caractère réglementaire.
ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 août 1971
Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information
CHEDLI KLIBI
Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA