Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 2 août 1971, portant délégation de signature

Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information,

Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son paragraphe deux de l'article premier;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdelhakim Abdeljaouad, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information, est habilité à signer tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents autres que ceux de la catégorie « A » dépendant de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, les marchés, conventions et contrats engageant une dépense inférieure à 1.000 Dinars ainsi que les titres de poursuite, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 août 1971

Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information
CHEDLI KLIBI

Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'Inspecteur de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive :
Mohamed Trabelsi
Abdelaziz Sfar

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1968

Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive

Pour le 8ème échelon :
M'hamed Ali Ben Younès à compter du 1er octobre 1968

Pour le 7ème échelon :
Rachid Sehili, à compter du 13 décembre 1968

Pour le 4ème échelon :
Béchir Djerbi à compter du 1er septembre 1968
Ali Besbes, à compter du 1er octobre 1968
Fatma Kallel, à compter du 1er octobre 1968
Sadok Garbaa, à compter du 1er novembre 1968
Mohamed Salah H'zem, à compter du 1er novembre 1968

Pour le 2ème échelon :
Saida Braiek, à compter du 1er octobre 1968
Saida El Khayat, à compter du 1er octobre 1968
Brahim Riahi, à compter du 1er novembre 1968
Zoubeida Hadjam, à compter du 1er novembre 1968

ANNE 1969

Pour le 7ème échelon :
Ridha Sellam, à compter du 1er novembre 1969
Rachid Turki, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 5ème échelon :
Anouar Osman, à compter du 1er juillet 1969
Abderrahman Djerraya, à compter du 1er août 1969
Mohamed Habib Bouraoui, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed Keffi, à compter du 1er octobre 1969
Salah Boughattas, à compter du 1er octobre 1969
Ahmed Ouanas, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed Jelloul Ben Aissa, à compter du 1er octobre 1969
Abdelaziz Ghannouchi, à compter du 20 octobre 1969
Faiza Ben Chaabane, à compter du 1er novembre 1969

Pour le 4ème échelon :

Ferdjani El Kefi, à compter du 1er janvier 1969
Béchir Trabelsi, à compter du 1er janvier 1969
Sarra Batnini, à compter du 1er mars 1969
Hafedh Gamaoun, à compter du 1er mars 1969
Hédi Mejdoub, à compter du 1er juin 1969
Abdelwahab Sghaier, à compter du 1er juillet 1969
Rachid Melliti, à compter du 1er août 1969
Souad Ghachem, à compter du 1er août 1969
Abdelmajid Azzaiez, à compter du 1er août 1969
Fatma Daaloul, à compter du 1er octobre 1969
Magda Ghodhbane née Mokhtar, à compter du 1er novembre 1969
Mohamed Habib Lassoued, à compter du 1er novembre 1969
Hamdi Hamdouni, à compter du 1er novembre 1969
Boubaker Daadoucha, à compter du 1er novembre 1969
M'hamed El Aziz Mahjoub, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 3ème échelon :

Kamaleddine Ghattas, à compter du 24 janvier 1969
Salem Boughattas, à compter du 1er avril 1969

Pour le 2ème échelon :

Fredj Sekma, à compter du 1er janvier 1969
Kalthoum Ben Romdhane, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Habib Hadhri, à compter du 1er janvier 1969
Latifa Bejaoui, à compter du 1er février 1969
Abdesslam Khemiri, à compter du 1er février 1969
Yamina Danouni épouse Mestiri, à compter du 1er février 1969
Sadok Belkhir, à compter du 1er mars 1969
Habib Bouaouina, à compter du 1er avril 1969
Jelelleddine Mannaa, à compter du 1er avril 1969
Mohamed Ayachi, à compter du 1er avril 1969
Aziza Laroussi, à compter du 1er avril 1969
Ahmed Telmoudi, à compter du 1er mai 1969
Moncef Troudi, à compter du 1er juillet 1969
Mamia Brini, à compter du 1er août 1969
Turkia Baccouchi, à compter du 1er novembre 1969
Baya Bouabdallah, à compter du 1er novembre 1969
Ridha Karchani, à compter du 1er novembre 1969
Khaled Senoussi, à compter du 1er novembre 1969
Taoufik Haouat, à compter du 1er novembre 1969
Azaiez Driss, à compter du 15 novembre 1969

ANNEE 1970

Pour le 7ème échelon :

Ali Frikha, à compter du 1er avril 1970
Hédi Malek, à compter du 1er mai 1970
Salem Ben Romdhane, à compter du 1er juillet 1970

Pour le 6ème échelon :

Mongi Keskes, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Chaabouni, à compter du 1er janvier 1970
Brahim Djazzar, à compter du 1er janvier 1970

Pour le 5ème échelon :

Ahmed Ben Mohamed Aouadi, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Khelifa Ben Ali, à compter du 1er janvier 1970
Moncef Hadjar, à compter du 1er janvier 1970
Kamel Esseghir, à compter du 1er janvier 1970
Hassine Belkhodja, à compter du 1er janvier 1970
Abdelkader Achour, à compter du 1er février 1970
Béchir Esseghir, à compter du 1er février 1970
Mahmoud Metahni, à compter du 1er février 1970
Hamadi Dardouri, à compter du 1er février 1970
Ezzedine Essayah, à compter du 1er avril 1970
Ammar Hedhili, à compter du 1er mai 1970
Mohamed Zeribi, à compter du 1er mai 1970
Taieb Bouajaja, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Ben Youssef, à compter du 1er juillet 1970
Béchir Djerbi, à compter du 1er septembre 1970
Fatma Kallel, à compter du 1er octobre 1970
Ahmed Hachemi El Taief, à compter du 1er octobre 1970
Hadi Hamissi, à compter du 1er novembre 1970
Hédi Chaabane, à compter du 14 novembre 1970
Sadok Garbaa, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Salah Hizem, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 4ème échelon :

Souad Ben Slimane, à compter du 1er janvier 1970
Mokhtar Ismail à compter du 1er janvier 1970
Abdelwahab Basly, à compter du 1er janvier 1970
Noureddine Toumi, à compter du 1er janvier 1970
Abde'krim Chabbouh, à compter du 1er janvier 1970
Antar Souid, à compter du 1er janvier 1970
Faouzia Chérif, à compter du 1er janvier 1970
Habiba Cheffi épouse Dubray, à compter du 6 janvier 1970
Leila Ben Mansour, à compter du 1er février 1970
Fatma Bouzaiane, à compter du 1er février 1970
Mokhtar Ben Nacef, à compter du 1er juillet 1970
Habib Marzouk, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Sadok Bellalouna, à compter du 21 juillet 1970
Habib Gharali, à compter du 1er août 1970
Nejia Chemsseddine, à compter du 1er août 1970
Ezzeddine Ben Slama, à compter du 1er novembre 1970
Arbia Ayadi, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 3ème échelon :

Saida Braiek, à compter du 1er octobre 1970
Saida El Khayat, à compter du 1er octobre 1970
Brahim Riahi, à compter du 1er décembre 1970
Zoubeida Hadjem, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 2ème échelon :

Mustapha Jouili, à compter du 1er février 1970
Mekkia Maamer, à compter du 1er mai 1970
Mohamed Ben Afia à compter du 1er mai 1970
Mohamed Guemri, à compter du 1er mai 1970
Boubaker Hamida, à compter du 1er mai 1970
Béji Baraguizou, à compter du 1er mai 1970
Mohamed Khalladi, à compter du 1er mai 1970
Abdelaziz Zaibi, à compter du 1er mai 1970

1054 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Août 1971

Mounira Ouali épouse Amira, à compter du 1er mai 1970
Laroussi Kraiem, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Debbiche, à compter du 1er juillet 1970
Bariza Memlaghi, à compter du 1er juillet 1970
Fatma Latreche, à compter du 1er juillet 1970
Naziha Mami, épouse Ouslati, à compter du 1er août 1970
Naziha Ben Yahia épouse Zaibi, à compter du 1er août 1970
Manina Sabbria épouse Souhabi, à compter du 1er août 1970
Hédi Haddad, à compter du 1er septembre 1970
Ridha Bactach, à compter du 1er octobre 1970
Mokhtar Bécha, à compter du 1er octobre 1970
Mahmoud Kouki, à compter du 1er octobre 1970
Ahmed Chemingui, à compter du 1er novembre 1970
Abderrazak Sanhaji, à compter du 1er décembre 1970

Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1971

Pour le 5ème échelon :
Ali Besbes, à compter du 1er janvier 1971
Ferjani El Kefi, à compter du 1er janvier 1971

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Amri, à compter du 1er février 1971

Pour le 3ème échelon :
Latifa Bejaoui, à compter du 1er mars 1971

Pour le 2ème échelon :
Dalila Essaiem, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Maaloul, à compter du 1er février 1971
Hédi Abdelaoui, à compter du 1er février 1971
Fethia Magroun, à compter du 1er février 1971

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Moniteurs d'Education Physique et Sportive

ANNEE 1967

Pour le 2ème échelon :
Ali Chaouch, à compter du 1er octobre 1967

ANNEE 1968

Pour le 2ème échelon :
Mahjoub Hachfi, à compter du 1er avril 1968

ANNEE 1969

Pour le 4ème échelon :
Mabrouk Najar, à compter du 1er juillet 1969
Hédi Ben Amar Ksouri, à compter du 1er juillet 1969
Sadok Ben Jouali Dey, à compter du 1er juillet 1969
Abdelhamid Chennaoui, à compter du 1er septembre 1969
Mohamed Dali Labidi, à compter du 1er septembre 1969

Pour le 3ème échelon :
Tahar El Gharbi, à compter du 1er novembre 1969

Pour le 2ème échelon :
Salem Gueddah, à compter du 1er avril 1969
Abdelhamid Ben Lakhal, à compter du 1er août 1969
Mohamed Aounallah, à compter du 1er août 1969
Abdesselan Djedidi, à compter du 16 septembre 1969
Béchir Ben Chouikha, à compter du 1er octobre 1969

ANNEE 1970

Pour le 4ème échelon :
Belgacem Ouraied, à compter du 1er avril 1970
Slaheddine Boustangi, à compter du 1er mai 1970
Hattab Bey, à compter du 19 juin 1970

Pour le 3ème échelon :
Abdewahab El Helioui, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Manoubi, à compter du 1er janvier 1970

Mohamed Kallel, à compter du 15 mars 1970
Ali Chaouch, à compter du 1er avril 1970
Ali Hafsia, à compter du 1er avril 1970
Taieb Landoulsi, à compter du 1er avril 1970
Azouz Bel Hadj Soussi, à compter du 8 avril 1970
Mohamed Laroussi Jellad, à compter du 16 avril 1970
Naceur Souayah, à compter du 1er mai 1970
Habib Baccouche, à compter du 15 juin 1970
Mohamed Hédi Bannour, à compter du 1er juillet 1970
Hédi M’rabet, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Ben Sassi, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Ali Bouslama, à compter du 1er août 1970
Ahmed Neffati, à compter du 1er août 1970
Mohieddine Sioud, à compter du 1er septembre 1970
Mustapha Soussi, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed Frigui, à compter du 1er septembre 1970
Mustapha Allouch, à compter du 1er septembre 1970
Béchir M’barki, à compter du 1er septembre 1970
Abdelmajid Abid, à compter du 1er septembre 1970
Ferid Herraghi, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed Boukossa, à compter du 1er septembre 1970
Brahim Majeri, à compter du 1er septembre 1970
Ridha Essahay, à compter du 1er octobre 1970
Ahmed Mougou, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Chouikha, à compter du 1er octobre 1970
Hab’b Hazani, à compter du 1er octobre 1970
Mokhtar Ghorbal, à compter du 1er octobre 1970
Ameur Marmouche, à compter du 1er octobre 1970
Ali Zidi, à compter du 1er octobre 1970
Alaya Agribi, à compter du 1er octobre 1970
Ali El Hadj, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Bouagina, à compter du 1er octobre 1970
Abdelhamid Jaballah, à compter du 1er octobre 1970
Abdelhamid Galai, à compter du 1er octobre 1970
Béchir Hammami, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Habib Rehaimi, à compter du 1er octobre 1970
Mohieddine El Hani, à compter du 1er octobre 1970
Jaleleddine Snoussi, à compter du 1er octobre 1970
Mouldi Sakkouhi, à compter du 1er octobre 1970
Moncef Meghirbi, à compter du 1er octobre 1970
Kelil Bahri, à compter du 1er octobre 1970
Dahbi Abid, à compter du 1er octobre 1970
Mahjoub Hachfi, à compter du 1er octobre 1970
Ahmed Chaieb, à compter du 1er novembre 1970
Mohamed Jemil, à compter du 1er novembre 1970
Naceur Laouini, à compter du 1er novembre 1970
Mouldi El Ochi, à compter du 1er novembre 1970
Ahmed Saccat, à compter du 6 novembre 1970
Ali Frouja, à compter du 24 novembre 1970
Chedly Zouaoui, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Ayed Karoui, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Gharbi, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Khadraoui, à compter du 10 décembre 1970

Pour le 2ème échelon :

Abdelghani El Asli, à compter du 1er janvier 1970
Abdelaziz Djemmal, à compter du 3 janvier 1970
Chedly Kerkeni, à compter du 1er février 1970
Abdelaziz Belkhodja, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Labidi, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Moncef Torki, à compter du 1er avril 1970
Ahmed Mezghanni, à compter du 1er avril 1970
Abdelaziz Krid, à compter du 1er avril 1970
Mohamed El Hédi El Abed, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Meliane, à compter du 1er avril 1970
Abdelmajid M’barek, à compter du 1er avril 1970
Rachid Ben Mansour, à compter du 1er avril 1970
Djilani Zouagha, à compter du 1er avril 1970
Abdellatif Ben M’hamed à compter du 1er avril 1970
Amor Bellarad, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Hanana, à compter du 1er avril 1970
Ahmed Bouzid, à compter du 1er avril 1970
Habib Ben Mokhtar Said, à compter du 1er avril 1970
Brahim Ben Mokhtar Gmat, à compter du 1er avril 1970
Abdelhamid Ben Aleya, à compter du 1er avril 1970
Ali Bani, à compter du 1er avril 1970
Sbouri Djedidi, à compter du 1er avril 1970

Ali Bouzidi, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Ben Janett, à compter du 1er avril 1970
Fathi Nagti, à compter du 1er avril 1970
Mouldi Mezghani, à compter du 1er avril 1970
Farhat Ben Hassen, à compter du 1er avril 1970
Rejeb Saihi, à compter du 1er avril 1970
Habib Smine, à compter du 1er avril 1970
Tahar Marnissi, à compter du 1er avril 1970
Habib Ben Mohamed Said, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Baazoug, à compter du 1er avril 1970
Rachid Djegham, à compter du 1er avril 1970
Brahim Ben Hamouda, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Habib Turki, à compter du 1er avril 1970
Moussa Bouraoui, à compter du 1er avril 1970
Abdessalem Ben Tekaya, à compter du 1er avril 1970
Abdelmalek Ben Taieb, à compter du 1er avril 1970
Hédi Ben Hamouda, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Bekir, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Neeri, à compter du 1er avril 1970
Moncef M'tir, à compter du 1er avril 1970
Fredj Trabelsi, à compter du 1er avril 1970
Mohamed El Hadji, à compter du 1er avril 1970
Ammar Gharbi, à compter du 1er avril 1970
Hédi Ghodhbane, à compter du 1er juin 1970
Hassen Ben M'hamed Chemkha, compter du 1er juin 1970
Mohamed M'rassi, à compter du 1er juin 1970
Salah Derbali, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Abdelmoumen, à compter du 1er juin 1970
Abdelfattah Ben Ali Namou, à compter du 1er juin 1970
Habib Tarchoun, à compter du 1er juin 1970
Bouaziz Bouchami, à compter du 1er juin 1970
Ezzedine Darragi, à compter du 1er juin 1970
Hédi Gaaloul, à compter du 1er juin 1970
Noureddine Ayari, à compter du 1er août 1970
Tahar Manai, à compter du 1er août 1970
Mohamed Tahar Khenissi, à compter du 1er août 1970
Tijani Ouelha, à compter du 1er août 1970
Abdelaziz Fetoui, à compter du 1er août 1970
Mohamed Zellama, à compter du 1er août 1970
Ahmed Ben Ali Ghorbal à compter du 1er octobre 1970
Youssef Neji Belhadj, à compter du 1er octobre 1970
Mustapha Zairi, à compter du 20 octobre 1970
Farouk Zemzem, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Chedli El Ouerdiani, à compter du 1er décembre 1970
Moncef Ben Hadj Amor, à compter du 1er décembre 1970
Néji Rekik, à compter du 1er décembre 1970
Amor Jamali, à compter du 10 décembre 1970

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans la 1ère zone de la ville imposable pendant la période triennale 1972-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 8ème tranche 1971

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 août 1971)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets (45) dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre le numéro 11.003 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION