Le Ministre de la Justice:
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'Organisation Judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature et au Statut des Magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 août 1956, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 22 août 1967, fixant les conditions et le programme du concours de la Magistrature, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 17 juin 1969;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 15 juges suppléants près les Tribunaux de Droit Commun aura lieu le 15 décembre 1971 à 9 heures du matin à l'Université de Tunis conformément à l'arrêté sus-visé du 22 août 1967.
La clôture du registre d'inscription des candidats est fixée au 1er décembre 1971.
Art. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Tunis, le 2 août 1971
Le Ministre de la Justice
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre,
HÉDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au grade de Commis d'Administration Chef de Groupe
ANNEE 1971
Mokhtar ben Amor Ziaoui Kouki Soltani
Mohamed Taoufik Benzerti
Mme Djemal née Fatma Gaïgi.
CHEFs DE SECTEUR