Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret N° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'État et notamment son article 2;
Vu la demande présentée par Monsieur Ali Ben Ahmed Bouraoui Bouhmida, agriculteur à Pont du Fahs en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Millaou jusqu'à concurrence de 250 m³ par jour pendant 6 mois dans l'année pour irriguer une parcelle de 8 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Ali Ben Ahmed Bouraoui Bouhmida sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) Au siège du Gouvernorat de Tunis et Banlieue;
2°) Au Tribunal de Première Instance de Tunis et Banlieue;
3°) Aux Municipalités de Tunis et Pont du Fahs;
4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Tunis et Banlieue;
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 septembre au 29 septembre 1971, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 18 août 1971
Le Ministre de l'Agriculture
ABDALLAH FARHAI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA