Le Ministre de l’Economie Nationale,
Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route, et notamment l’article 229 du dit code;
Arrête :
Article Unique. — Un seul taxi de trois places utiles, dont l’autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Ras-Djebel, est autorisé à circuler à l’intérieur de la Délégation de Ras-Djebel.
Tunis, le 8 septembre 1971
Pour le Ministre de l’Economie Nationale
Le Secrétaire d’Etat
auprès du Ministre de l’Economie Nationale
MARKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA