Suivant procès verbal dressé le 4 novembre 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite : Soderec 57 avenue du Panorama 92 Bourg-la Reine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour Procédé d'enrichissement de minerais de phosphates calcique Priorité des brevets Français : N° 174.200 du 18 novembre 1968 et N° 69 11597 du 15 avril 1969.
Cette invention est caractérisée ce que le mélange solide obtenu est traité en suspension dans l'eau et à une température d'ébullition de l'eau, par un sel d'ammonium choisi parmi le chlorure et, de préférence 12 nitrate d'ammonium, que la suspension obtenue est filtrée de façon à récupérer d'une part le phosphate enrichi insoluble et d'autre part la solution du sel de calcium et que cette dernière solution est traitée par du gaz carbonique pouvant provenir de la calcination et de l'ammoniac, pouvant provenir également d'une des réactions effectuées selon l'invention de façon à transformer le sel de calcium en carbonate de calcium pur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.