Ministère des finances

Décret n° 71-389 du 29 octobre 1971, portant virement de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 47 du 29 octobre 1971, page 1427

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 37;

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;

Vu le décret n° 70-623 du 31 décembre 1970, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1971;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres désignés ci-après du budget titre Ier de la gestion 1971.

CHAPITRE III. — Premier Ministère Section I. — Administration Générale

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DinarsDinars
Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.400Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres...26.400
Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'Administration Attributions de toutes natures24.000
TOTAL26.400TOTAL26.400

CHAPITRE IX. — Ministère de l'Economie Nationale

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DinarsDinars
Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres...4.800Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'Administration Attributions de toutes natures4.800
Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative10.000Article 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions10.000
Article 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique...3.000Article 60. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique3.000
TOTAL17.800TOTAL17.800

CHAPITRE X. — Ministère de l'Agriculture

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DinarsDinars
Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'Administration Attributions de toutes natures45.000Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)45.000
TOTAL45.000TOTAL45.000

CHAPITRE XV. — Ministère de la Jeunesse et des Sports

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DinarsDinars
Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)7.000Article 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent7.000
TOTAL7.000TOTAL7.000
p. 1428

1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1971

Budget annexe de la Radiodiffusion, Télévision Tunisienne

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'Administration Attributions de toutes naturesDinarsArticle 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanentDinars
8.0008.000
TOTAL8.000TOTAL8.000

ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 octobre 1971

Pr. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

BONS D'EQUIPEMENT

Citer : Décret n° 71-389 du 29 octobre 1971, JORT n° 47 du 29 octobre 1971, p. 1427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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