Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 août 1971, portant ouverture d'Enquête

Publié au Journal Officiel n° 48 du 2 novembre 1971, page 1441

Concerne le gouvernorat de Béja

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne

n° 36 des 20, 24 et 27 août 1971 - page 1 130 - 2ème colonne

Rétablir l'article 2 comme suit :

Article 2. — Un avis sera affiché :

1°) Au siège du Gouvernorat de Béja
2°) Au tribunal de première instance de Béja
3°) Aux municipalités de Sidi Medien et Béja
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat de Béja
5°) Dans les principaux centres du gouvernorat de Béja

5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja

Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 novembre au 29 novembre 1971, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés de 9 h et de 15 h à 17 h, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 août 1971, JORT n° 48 du 2 novembre 1971, p. 1441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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