Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment son article 13;
Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'État et notamment son article 2;
Vu la demande présentée par Monsieur Belgacem Ben Tahar Toumi, Agriculteur à Téboursouk à l'effet d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Khaled jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 6 mois de l'année pour irriguer une parcelle d'un demi hectare de cultures maraîchères et arbres fruitiers;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Belgacem ben Tahar Toumi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Béja
2°) au Tribunal de Première Instance de Béja
3°) aux Municipalités de Béja et de Téboursouk
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja
5°) dans les principaux centres de Béja.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 novembre 1971 au 29 novembre 1971, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 28 octobre 1971
Le Ministre de l'Agriculture
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA