Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 octobre 1971, portant annulation de la concession n° 1 du 3ème groupe de « Djebba »

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 27 janvier 1900, accordant la concession du 3ème groupe de Djebba, à la Société des Mines et Fonderies de zinc de la vieille Montagne;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 68, 69 et 71;

Vu l'arrêté du 11 juin 1970, portant mise en demeure de la Société des Mines et Fonderies de zinc de la vieille Montagne, de reprendre les travaux;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1970, portant déchéance des droits de la Société des mines et Fonderies de zinc de la vieille Montagne sur la concession n° 1 du 3ème Groupe de Djebba;

Vu l'arrêté du 5 juin 1971, prononçant la mise en adjudication après déchéance, de la concession du 3ème Groupe de Djebba;

Considérant que l'adjudication fixée au 16 septembre 1971, par l'arrêté précité du 5 juin 1971, n'a donné aucun résultat;

Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;

Arrête :

Article Premier. — La concession n° 1 du 3ème groupe de Djebba est annulée. Les terrains correspondants à cette concession deviennent libres dans les conditions pré-

1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1971

vues à l'article 67 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.

ART. 2. — L'annulation de la concession du 3ème groupe de Djebba prendra effet à la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 octobre 1971

Le Ministre de l'Economie Nationale
TUANI CHELLI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

EAUX